Maître d'ouvrage
Vous débutez : posez vous les bonnes questions
L'introduction de clause d'insertion ne concerne pas l'ensemble des marchés publics. Les marchés de travaux et de services sont plus appropriés à cette démarche.
Afin que la clause d'insertion soit réalisable par les entreprises posez vous les questions suivantes :
- Quel est le niveau de technicité des travaux ?
- Quel est la durée des travaux ?
- Quel est le montant des travaux ?
A l'issue de ces questions, la clause d'insertion est envisageable sur vos marchés déterminez le taux d'insertion et calculez vos heures d'insertion sur votre chantier.
Outils :
Adaptez vos pièces du marché en téléchargant les documents ci-dessous :
- Exemple de mise en oeuvre de l'article 14
L'insertion est une condition d'exécution du marché.
- Exemple de mise en oeuvre de l'article 30
L'insertion est l'objet du marché sur lequel peut se greffer la réalisation de travaux ou la prestation de service à titre de support (chantier d'insertion)
Suivi des heures d'insertions (Espace réservé)
