Maison de l'Emploi du Blaisois Maison de l'Emploi du Blaisois

Entreprise

Vous débutez


Au-delà de l’exigence des volumes horaires minimum, le pouvoir adjudicateur souhaite que l’exécution de la clause d’insertion apporte une réelle plus value que ce soit aux entreprises ou aux personnes en bénéficiant.

  • Conseil aux entreprises et aux élus sur simple demandes.
  • Dés la signature des Marchés la Maison de l’Emploi est présente pour communiquer le nombre d’heures à réaliser en fonction des lots attribués.
  • Avec l’entreprise, la Maison de l’Emploi détermine le profil de poste, la durée, le calendrier de travail.
  • L’entreprise choisit librement son mode de recrutement (contrat directe, entreprise d’insertion, intérim d’insertion, …)
  • La Maison de l’Emploi relais auprès des structures d’accueil des demandeurs d’emploi les profils de poste.
  • Tout au long du chantier, la Maison de l’Emploi vérifie la bonne exécution de la clause d’insertion par les entreprises.
 

 

L'entreprise peut réaliser les heures d'insertion :

  • directement pour la signature d'un contrat en CDD, CDI, Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation.

Dans le but de favoriser la pérennisation de l’emploi tout en conservant l’effet utile de l’action d’insertion, les heures affectées à l’exécution des marchés effectuées par les personnes suivantes, pourront aussi être comptabilisées au titre de la clause d’insertion : 
               tout personnel issu de la liste ci-dessous et intégré dans l'entreprise  présentant un contrat de qualification ou de professionnalisation signé depuis moins de 3 mois à la date de l'ordre de service du marché clausé. En revanche, les bénéficiaires intégrés depuis plus de 3 mois ne seront pas pris en compte au titre de la clause ; 
               tout personnel issu de la liste ci-dessous et intégré dans la société en CDD depuis moins de 3 mois à la date de l'ordre de service du marché clausé si, à l’occasion de l’action d’insertion le CDD est transformé en CDI ou bien une formation qualifiante est apportée au bénéficiaire ; 
               tout personnel issu de la liste ci-dessous ayant signé avec l’entreprise un contrat d’apprentissage dans l’année de début d’exécution du lot attribué à l'entreprise du marché clausé. 
               tout travailleur handicapé intégré dans les sociétés depuis moins de trois mois à la date de l'ordre de service si, à l’occasion de l’action d’insertion, le CDD est transformé en CDI ou bien une formation qualifiante est apportée au bénéficiaire. 
 

  • par la sous-traitance ou co-traitance à  une entreprise d'insertion et chantier d'insertion
  • en intérim Les clauses d’insertion doivent être réalisées en priorité par les structures d’insertion par l’activité économique présentes sur le territoire. Toutefois, l’intervention d’une Entreprise de Travail Temporaire (ETT) est possible dans certaines conditions

               convention avec la Maison de de l'Emploi

               Mise en oeuvre de l'arrêté du 28 novembre 2005 étendant les dispositions de l'accord national relatif à la mise en oeuvre de l'article L.1251.7 du code du travail. Par conséquent, La signature d’une convention tripartite visant des actions de formation sera obligatoire pour toutes entreprises attributaires ayant plus de 150 heures d’insertion à réaliser sur ce marché. 

 Les heures d'insertion sont à réaliser exclusivement avec nos partenaires de l'emploi et de l'insertion.

Téléchargez leurs coordonnées

Public prioritaire 

Les demandeurs d'emploi de Longue Durée (plus de 12 mois d'inscription au Pole Emploi) 
Les allocataires du RSA ou leur ayant droit 
Les publics reconnus travailleurs handicapés au sens de l'article L323-3 du Code du travail 
Les jeunes de moins de 26 ans sans qualification ou sans expérience professionnelle suivis par la Mission Locale
les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans
Les personnes prises en charge dans le dispositif IAE (insertion par l'activité économique)

Outils :

  • Guide des pratiques locales

Questions / Réponses sur la gestion des clauses d'insertions dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine. Téléchargez le guide au format PDF.

  • Mallette d’information

- Mode de calcul des heures insertion
- Modèle de rédaction d’une offre d’emploi
- Attestation des heures réalisées 

Téléchargez la mallette